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Le Contrat de Performance Énergétique dans l’industrie

Le CPE – Contrat de Performance Énergétique – a été créé par l’Union Européenne en 2006, avec en ligne de mire les bâtiments tertiaires, puis a été transposé en droit Français en 2009[1] lors du fameux Grenelle de l’environnement. Après des débuts difficiles, leur nombre a progressé significativement depuis 2012, pour atteindre plus de 250 contrats en cours aujourd’hui[2]. Leur application à l’industrie s’avère plus complexe car l’optimisation de la performance énergétique est propre à chaque usine, fonction notamment de ses équipements, process et utilités. Le déploiement des CPE dans le monde industriel reste ainsi en développement, et aucun recensement n’est disponible à ce jour.

 

Le Contrat de Performance Énergétique, c’est quoi ?

Un CPE industriel est d’abord un contrat, passé entre un industriel et un ou plusieurs acteurs de l’efficacité énergétique :

  • Fournisseur de services ou équipements énergétiques comme ENGIE Cofely
  • Facility Manager
  • Tiers investisseur
  • Bureau d’Études énergétiques

Le contrat garantit un niveau de consommation d’énergie pour l’activité, les équipements et/ou les utilités concernés (moteurs, air comprimé, vapeur…). Il est assorti d’objectifs d’optimisation gratifiés par des primes, et de pénalités en cas de dépassement des consommations. Une même usine peut ainsi contracter plusieurs CPE différents, chacun s’étalant généralement sur des périodes de 3 à 5 ans.

 

Le comptage au cœur du contrat

Le Contrat de Performance Énergétique est un type de contrat, mais il n’y pas de contrat type ! Sa rédaction doit donc exprimer très clairement et précisément les éléments techniques permettant de mesurer les performances. Il s’agit notamment d’identifier et de pondérer les facteurs influants sur les variations de consommations et impactant les niveaux contractuels de performance énergétique : volume et organisation de la production, conditions météorologiques, dont température extérieure et/ou taux d’humidité, évolution des besoins, changement d’équipements sur les process ou utilités…

Comptage et mesurage sont donc des éléments clés du CPE industriel pour construire une règle du jeu opposable à toutes les parties :

  • État des lieux énergétiques avant CPE
  • Objectifs chiffrés (ratios, IPE)
  • Détail des mesurages et comptages (types de capteurs, emplacements…)
  • Détail des méthodes de calcul

 

Le tiers de confiance technique indépendant fortement recommandé

Comment « objectiver objectivement » ? En invitant au contrat un partenaire indépendant qui joue le rôle de tiers de confiance sur tous les calculs de performance énergétique.

Cet acteur va donc :

 

Les facteurs clés de succès d’un CPE industriel

Réussir son CPE demande une grande préparation et une attention particulière aux données. D’après 3E-Performance, bureau d’étude énergétique partenaire de Blu.e, le succès d’un CPE repose ainsi sur :

  • Un historique de données adapté aux objectifs (pas de temps, saisonnalité).
  • Un comptage/mesurage judicieux et objectif.
  • La prise en compte exclusive de gains nets.
  • La présence d’un tiers de confiance indépendant
  • La mise à disposition transparente des données et de leur analyse, par exemple via la plateforme blu.e pilot®.
  • Une solide information aux équipes terrain, dont les comportements peuvent impacter significativement le CPE.

 

[1] Article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. 

[2] Recensement ADEME 2017, France.